Communauté de Communes "Le Cœur du Pithiverais"

Environnement

  SPANC

La Communauté de Communes « Le Cœur du Pithiverais » a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 6 juillet 2011. Les missions de contrôle du SPANC sont réalisées par la Lyonnaise des Eaux sous l’autorité de la Communauté de Communes.

  Les missions du SPANC :

Le SPANC assure le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif, neuves et existantes, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. L’objectif de ce contrôle est de donner à l’usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et ultérieur de son système d’assainissement.

  Concernant les installations neuves ou à réhabiliter, le SPANC intervient pour :

Le contrôle de conception, d’implantation des installations : Il permet de vérifier la conformité de l’installation choisie afin de donner l’assurance que le choix est adapté à la réglementation, au terrain (sol, pente) et aux besoins (nombre de pièces).

Le contrôle de réalisation des installations : Il a lieu avant remblai du dispositif et permet de vérifier que les travaux respectent bien le projet validé par le SPANC.

  Concernant les installations existantes :

le diagnostic initial : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 impose aux collectivités de réaliser avant le 31 décembre 2012 le contrôle de toutes les installations d’assainissement non collectif. A ce titre un technicien de la Lyonnaise des Eaux sera amené à visiter cette année les 700 installations existantes sur le territoire.

– Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations : Pour l’ensemble des dispositifs et après un contrôle diagnostic de toutes les installations, un contrôle périodique de bon fonctionnement permet de vérifier le bon état et l’entretien des ouvrages. Ce contrôle aura lieu tous les 8 ans. A l’issue de ces contrôles, un avis favorable, favorable sous réserve ou défavorable sur l’installation sera délivré.

  Dans le cadre d’une vente immobilière :

Le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif à la demande, en cas de vente immobilière. Depuis le 1er janvier 2011, un diagnostic daté de moins de 3 ans doit être remis par le vendeur à l’acquéreur en cas de vente immobilière. La demande doit être formulée, par le propriétaire, le plus tôt possible auprès du SPANC en respectant un préavis minimum de 30 jours ouvrés avant la date de la signature de la promesse de vente. Le diagnostic doit donc être effectué avant la signature du compromis de vente.

  Les redevances du SPANC :

Ces missions de contrôle sont réglementaires et obligatoires et font l’objet d’un paiement par le demandeur d’une redevance.

Type de contrôle réaliséMontant
Contrôles de l'existant- Diagnostic initial de bon fonctionnement et d'entretien (état des lieux)
- Diagnostic dans le cadre d'une vente immobilière ou à la demande
- Fourniture d'un duplicata du rapport si le contrôle diagnostic date de moins de 3 ans
147 €
170 €
20 €
Contrôles du neuf ou réhabilités- Conception et implantation : instruction d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux
- Réalisation, bonne exécution
- Contre visite supplémentaire (le cas échéant)
- Avis sur l’instruction d'un Certificat d'Urbanisme
102 €
102 €
63 €
97 €

  Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) :

Télécharger le RPQS 2015

Télécharger le RPQS 2014

Télécharger le RPQS 2013

Télécharger le RPQS 2012

Télécharger le RPQS 2011

  Gestion des ordures ménagères

La Communauté de Communes a décidé de confier la compétence de collecte des déchets ménagers au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOMAP) de Pithiviers.
Ce dernier assure la collecte, le transport, le tri, le traitement des déchets, ainsi que la mise à disposition de conteneurs pour le tri sélectif aux usagers.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui représente 1 730 685 € en 2016, est prélevée par la collectivité puis reversée au SITOMAP.

Accéder au site du SITOMAP de Pithiviers

  Voirie d'intérêt communautaire

Conformément à ses compétences, la Communauté de Communes gère des voiries déclarées d’intérêt communautaire sur le territoire de ses communes membres.

Les voiries concernées sont consultables ici.